Avocat au Barreau du Val de Marne

	un peu d'histoire
	les grands noms
	la robe
	les honoraires
	l'aide juridictionnelle

L'avocat : Tarification

A titre indicatif, voici les tarifs pratiqués dans mon cabinet.

Honoraires de diligences :

140 € T.T.C. / heure (facturation par tranche de 15 mn)

Consultation :

Consultation au Cabinet sans recherche particulière et sans rédaction d'une consultation : 120 € T.T. C .

Frais :

Selon justificatifs, pour déplacements et débours divers
Règlement direct par le client des frais et honoraires de postulation ainsi que des frais de postulation, avoué, huissier, etc….

Honoraires de résultat :

5% H.T. des sommes recouvrées, sauf convention particulièreA :

TVA :

Il est précisé qu'en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, les honoraires de Maître PELUARD - MUT ne sont pas soumis à TVA.

Vous avez bien-entendu la possibilité de règler les honoraires en plusieurs mensualités, dont le montant et la prériodicité seront déterminés dans la convention d'honoraires.

Exemples forfaitaires

devant le Tribunal d’Instance : à partir de 460 € TTC
devant le Tribunal de Grande Instance : à partir de 900 € TTC
devant le Tribunal de Commerce : à partir de 600 €TTC
devant la Cour d’Appel : à partir de 900 € TTC
devant le Tribunal de Police : à partir de 400 € TTC
devant le Tribunal Correctionnel : à partir de 600 € TTC
devant la Cour d’Assises à partir de 3.000 €TTC
procédure de divorce sur consentement mutuel : à partir de 1.000 € TTC
procédure de divorce contentieuse: à partir de 1.500 € TTC
procédure de changement de régime matrimonial à partir de 900 € TTC
procédure en changement de prénom : 750 € TTC

Évaluations du temps passé (affaire simple)

rendez-vous avec client : 1 heure
examen des pièces, recherche de jurisprudence, définition de la stratégie : 2 heures
rédaction de conclusions ou assignation : 2 heures
appels téléphoniques avec client, confrère, etc... : 2 heures
formalités de greffe, placement de l'affaire, démarches au palais : 1 heure
contacts avec l'avocat adverse, transmission des pièces : 1 heure
lecture et analyse des conclusions adverses : 2 heures
rédaction de conclusions en réponse : 2 heures
audiences et plaidoiries : 3 heures (aspect le plus variable, non maîtrisable
pour l'avocat)
formalités diverses : 1 heure
lecture et analyse de la décision obtenue : 1 heure
formalités de signification de la décision : 1 heure

TOTAL = 19 heures

N'hésitez pas à me demander par e-mail un devis personnalisé!