La résidence alternée (suite)
Différents rythmes son envisageables en fonction de l'âge et de la personnalité de l'enfant :
- de petites coupures : la semaine en découpée en jours fixes et en jours libres (lundi et mardi toujours avec la mère, jeudi, vendredi toujours avec le père, le mercredi et les week-end à tour de rôle) ; c'est le système idéal pour les petits ;
- une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre :
- la quinzaine : c'est la formule préférée par des adolescents
- entre deux vacances scolaires :
Le code civil n'impose pas pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, que le temps passé auprès de chacun des parents soit de même durée : si l'intérêt de l'enfant le commande et compte tenu des circonstances il est possible d'opter (ou le juge peut ordonner) pour une résidence aboutissant à un partage inégal du temps (Cass. Civ. 1ère 25 avril 2007, Droit de la famille 2007 Comm n° 143).
Devant le juge
Il faut ici distinguer selon que les parents ont ou non trouvé un accord concernant leurs enfants, mais dans tous les cas si aucun des parents ne demande une telle mesure, le juge ne pourra l'imposer:
- en cas d'accord entre les parents : le juge homologuera leur convention en vérifiant que les intérêts de l'enfant sont sauvegardés et que le consentement des parents a été librement donné ;
- en cas de désaccord entre les parents (l'un souhaite une résidence alternée et l'autre pas) : le magistrat pourra :
* Tenter de les concilier ;
* Leur proposer ou leur imposer dans l'attente une médiation familiale ;
* Nommer un enquêteur social : le juge se prononcera aux vues des résultats du rapport d'enquête ;
* Ordonner à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois la résidence alternée : une fois passé ce délai, le juge selon le compte rendu de cette période statuera définitivement ;
Le rôle du juge se réduit surtout à "un contrôle de faisabilité" selon principalement quatre critères cumulatifs:
- la proximité des domiciles ;
- la disponibilité et l'implication des parents ;
- l'enfant lui-même (son âge et le rythme proposé) et son intérêt ;
- l'entente parentale (en jurisprudence c'est le critère le plus cité pour le rejet ou le constat de l'échec de la résidence alternée).
Si la garde alternée échoue, l'un des parents peut saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales pour demander à ce que la résidence des enfants soit fixée chez l'un des parents, l'autre ayant seulement un droit de visite et d'hébergement.Le fait que l'un des époux soit la cause de la fin de la garde alternée n'est pas une faute de nature à garantir que les enfants seront confiés à l'autre parent.
Selon les chiffres de 2007, il apparait que le consensus des parents est confirmé dans la mise en place d'une résidence alternée : 21,5% dans les procédures sur consentement mutuel et 4,4% dans les divorces contentieux. Toutefois selon le Garde des Sceaux, le désaccord des parents ne fait pas nécessairement obstacle à l'alternance, si sa mise en oeuvre paraît conforme à l'intérêt de l'enfant (Rep. min. n°06504, min. Justice : JO Sénat 2 juillet 2009).
Dossiers
Catherine PELUARD - MUT Avocat au barreau de la Creuse
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