Avocat au Barreau du Val de Marne

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins mauvaise des solutions pour respecter le droit de l'enfant de vivre auprès de ses deux parents.

L'article 9 de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant pose le principe du maintien des relations de l'enfant avec ses deux parents. Or jusqu'à présent, en France, dans près de 85% des cas la résidence habituelle de l'enfant est fixée chez la mère, après une séparation 24% des enfants vivant avec leur mère ne voient jamais leur père, et 18% le voient moins d'une fois par mois (Source INED 1994).

Le système de la garde alternée, c'est aussi reconnaître que chacun des parents a les mêmes droits et les mêmes devoirs auprès de son enfant, même si pour ce dernier ils ne sont pas interchangeables, mais complémentaires.

C'est donc la meilleure application de la coparentalité (et de la coéducation) posée par la loi de février 2002.

Et de l'avis de beaucoup, l'alternance permet aux adultes de réinvestir plus rapidement leur vie personnelle après la séparation.

Qu'est-ce que la résidence alternée?

La résidence alternée consiste en un partage égal du temps de l'enfant entre le père et la mère, sur des périodes variables chez chacun des parents.

Elle donne le temps à l'enfant de s'installer chez chacun des parents. En effet, l'enfant a un rythme biologique constitué d'éléments stables et de rites qui lui permettent de se repérer dans le temps. Selon les psychologues, cette horloge biologique se cale au bout d'environ quarante huit heures. Un enfant qui ne voit son parent que le week end n'a pas donc pas le temps de s'installer dans cette relation et d'en profiter.

Différents rythmes son envisageables en fonction de l'âge et de la personnalité de l'enfant :

Le code civil n'impose pas pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, que le temps passé auprès de chacun des parents soit de même durée : si l'intérêt de l'enfant le commande et compte tenu des circonstances il est possible d'opter (ou le juge peut ordonner) pour une résidence aboutissant à un partage inégal du temps (Cass. Civ. 1ère 25 avril 2007, Droit de la famille 2007 Comm n° 143).

Devant le juge

Il faut ici distinguer selon que les parents ont ou non trouvé un accord concernant leurs enfants, mais dans tous les cas si aucun des parents ne demande une telle mesure, le juge ne pourra l'imposer:

Si la garde alternée échoue, l'un des parents peut saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales pour demander à ce que la résidence des enfants soit fixée chez l'un des parents, l'autre ayant seulement un droit de visite et d'hébergement.
Le fait que l'un des époux soit la cause de la fin de la garde alternée n'est pas une faute de nature à garantir que les enfants seront confiés à l'autre parent.

Résidence alternée et budget ("Quand on aime, on ne compte pas ; mais quand on ne s'aime plus qu'est-ce qu'on compte!")

La résidence alternée demande des efforts financiers : les parents decront avoir de nombreuses choses en double. De plus deux appartements seront nécessaires (et pas des studios...), pour lesquels les loyers et charges seront dus même quant l'enfant ne sera pas là.

En outre, résidence alternée n'est pas synonyme d'absence de pension alimentaire (Mise en garde à ceux qui demanderaient la garde alternée en pensant ne pas devoir verser à leur "ex" une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : les juges détestent cela et se rendent rapidement compte de la manoeuvre!).

Les revenus des parents ne sont souvent pas égaux : ils sront donc redistrubués paritairement en fonction des besoins de chacun.

"Réussir la garde alternée" Gérard Poussin & Anne Lamy
- Collection "C'est la vie aussi" - Albin Miche