Histoire du divorce
Le thème de l'histoire du divorce est forcément lié à celui de l'histoire du mariage et au thème de la liberté individuelle et de ses limites : est-ce une matière qui relève de l'intérêt collectif et qui nécessite donc une loi ou qui dépend de la seule liberté individuelle?
Son histoire est le reflet de la balance entre ces deux intérêts contradictoires, et touche aussi des aspects économiques et sociologiques fondamentaux.
Dans toutes les civilisations antiques, la répudiation et le divorce sont admis.
Chez les romains , on pratique de façon courante le divorce :
- par répudiation, conséquence du pouvoir marital sans limite ;
- par consentement mutuel.
et ce sont les romains qui ameneront le divorce en Gaulle.
A Rome, la femme a même acquis le droit de décider de se séparer de son mari et rien n'empêche les remariages.
Durant toute la période du Moyen-âge l'utilisation du divorce est banalisée : Charlemagne aura recours au divorce. La stérilité, l'adultère ou le choix d'un parti plus avantageux justifient pour les princes et les seigneurs la nécessité de renvoyer son épouse pour en épouser une autre.
Ce n'est qu'au XVIème siècle, sous la pression religieuse que le cours de l'histoire s'inverse : en 1563, le divorce est interdit par le concile de Trente.
L'Eglise qui suit la parole du Christ ("Tout homme qui répudie sa femme et en épouse une autre commet un adultère, et celui qui épouse une femme répudiée par son mari commet un adultère") prone l'indissolubilité du mariage.
L'Eglise est alors une grande puissance politique. Elle consacre le patriarcat et la soumission de la femme ; par exemple en matière d'adultère les conséquences sont totalement différentes si l'on est un homme ou une femme (enfermement dans un couvent).
A cette époque le mariage est une affaire d'intérêts, mais c'est aussi un sacrement.
A la fin de l'Ancien Régime le mariage est de moins en moins respecté. Le siècle des "Lumières" et ses philosophes deviennent favorables au divorce (Voltaire et Montequieu notamment ) : le maintien dans les liens du mariage de deux personnes qui ne s'entendent plus est contraire à la nature humaine et l'on ne peut condamner une personne à vie au couple.
Ce sont les révolutionnaires qui vont bousculer l'ordre établi en désacralisant et en laïcisant le mariage :
- la constitution du 3 septembre 1791 institue le mariage civil : le mariage n'est plus qu'un contrat, qui doit pouvoir être rompu librement par l'accord des deux parties...
- la loi du 20 septembre 1792 institue le divorce : "la faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte"
Selon cette loi deux divorces sont possibles : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute.
Les motifs qui penvent être invoqués sont nombreux : abandon, démence, incompatibilité d'humeur, condamnation à une peine criminelle, etc...
En 1803, 6% de couples divorcent.
Mais la loi est critiquée (femmes séduites puis abandonnées, faux mariages et multiplication des divorces pour tromper les créanciers).
L'anarchie est dénoncée : il faut rétablir l'ordre en renforçant l'autorité de l'Etat, du père et du mari.
Dossiers
Catherine PELUARD - MUT Avocat au barreau de la Creuse
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