Le
thème de l'histoire du divorce est forcément
lié à celui de l'histoire du mariage
et au thème de la liberté individuelle
et de ses limites : est-ce une matière qui
relève de l'intérêt collectif
et qui nécessite donc une loi ou qui dépend
de la seule liberté individuelle?
Son histoire est le reflet de la balance entre ces
deux intérêts contradictoires, et touche
aussi des aspects économiques et sociologiques
fondamentaux.
Dans toutes les civilisations antiques, la répudiation
et le divorce sont admis.
Chez
les romains , on pratique de façon
courante le divorce :
-
par répudiation, conséquence du pouvoir
marital sans limite ;
- par consentement mutuel.
et ce sont les romains qui ameneront le divorce
en Gaulle.
A Rome, la femme a même acquis le droit de
décider de se séparer de son mari
et rien n'empêche les remariages.
Durant toute la période du Moyen-âge
l'utilisation du divorce est banalisée :
Charlemagne aura recours au divorce. La stérilité,
l'adultère ou le choix d'un parti plus avantageux
justifient pour les princes et les seigneurs la
nécessité de renvoyer son épouse
pour en épouser une autre.
Ce n'est qu'au XVIème siècle,
sous la pression religieuse que le cours de l'histoire
s'inverse : en 1563, le divorce est interdit par
le concile de Trente.
L'Eglise qui suit la parole du Christ ("Tout
homme qui répudie sa femme et en épouse
une autre commet un adultère, et celui qui
épouse une femme répudiée par
son mari commet un adultère") prone
l'indissolubilité du mariage.
L'Eglise est alors une grande puissance politique.
Elle consacre le patriarcat et la soumission de
la femme ; par exemple en matière d'adultère
les conséquences sont totalement différentes
si l'on est un homme ou une femme (enfermement dans
un couvent).
A cette époque le mariage est une affaire
d'intérêts, mais c'est aussi un sacrement.
A la fin de l'Ancien Régime
le mariage est de moins en moins respecté.
Le siècle des "Lumières"
et ses philosophes deviennent favorables au divorce
(Voltaire et Montequieu notamment ) : le maintien
dans les liens du mariage de deux personnes qui
ne s'entendent plus est contraire à la nature
humaine et l'on ne peut condamner une personne à
vie au couple.
Ce sont les révolutionnaires
qui vont bousculer l'ordre établi en désacralisant
et en laïcisant le mariage :
- la constitution du 3 septembre 1791 institue le
mariage civil : le mariage n'est plus qu'un contrat,
qui doit pouvoir être rompu librement par
l'accord des deux parties...
- la loi du 20 septembre 1792 institue
le divorce : "la faculté de divorcer
résulte de la liberté individuelle,
dont un engagement indissoluble serait la perte"
Selon cette loi deux divorces sont possibles : le
divorce par consentement mutuel et le divorce pour
faute.
Les motifs qui penvent être invoqués
sont nombreux : abandon, démence, incompatibilité
d'humeur, condamnation à une peine criminelle,
etc...
En 1803, 6% de couples divorcent.
Mais la loi est critiquée (femmes séduites
puis abandonnées, faux mariages et multiplication
des divorces pour tromper les créanciers).
L'anarchie est dénoncée : il faut
rétablir l'ordre en renforçant l'autorité
de l'Etat, du père et du mari.
Le
Code civil de 1804 conserve le divorce
mais sous une forme moins libérale et l'encadre
; à côté du divorce par consentement
mutuel, un époux seul peut demander le divorce
que dans certains cas : adultère, condamnation
à une peine afflictive et infamante, sévices
ou injures graves.
Bonaparte divorcera de Joséphine en 1809.
Sous
la Restauration, le divorce devient incompatible
avec le catholicisme proclamé religion d'Etat
: la loi Bonald du 8 mai 1816 suprime
le divorce (mais maintient la séparation
de corps). La royauté de retour au pouvoir
veut "rendre au mariage toute sa dignité
dans l'intérêt de la religion, des
moeurs, de la monarchie et de la famille".
Vers 1850, le thème du divorce réapparait
dans les clubs féminins.
Vers 1875, alors qu'un certain esprit de liberté
flotte et donc de liberté du couple, le député
Alfred Naquet va déposer
successivement trois propositions de loi dans le
sens du divorce pour faute.
Après plusieurs échecs, le 26 mai
1884 s'ouvrent de nouveaux débats à
l'Assemblée. S'y affrontent deux philosophies
: la tradition catholoque contre l'esprit des lumières.
Le conflit est très violent et tourne plus
au débat politique, où le bon sens
est vite oublié.
Lors de l'ultime vote, 355 députés
votent pour et 115 contre. Le texte sera définitivement
adopté par le Sénat le 27
juillet 1884.
Il s'agit d'un divorce sanction, pour adultère,
injures, sévices, abandon du foyer conjugal.
Il n'est plus possible de divorcer par consentement
mutuel ou pour incompatibilité d'humeur.
La preuve de la faute est donc indispensable.
Le divorce est prononcé soit aux torts exclusifs,
soit aux torts partagés.
"L'innocent"
peut prétendre à une pension et à
s'occuper des enfants.
Cette loi fait l'effet d'un choc et s'en suivra
des démissions massives dans la magistrature.
Elle est en effet très libératrice
pour la femme car l'homme a le pouvoir économique...
et pourtant, elle va réglementer le divorce
pendant presque cent ans, car les modifications
subies entre temps seront mineures.
Une loi du 2 avril 1941 interdira par exemple, aux
époux mariés depuis moins de trois
de divorcer.
A la veille de la seconde guerre mondiale, l'homme
et la femme sont presque égaux dans la famille,
mais le mariage reste le modèle et le divorce
ne doit pas être facilité.
Les années 1960 vient une grande mutation
des moeurs : on se marie moins et plus tard.
Le divorce se banalise, mais il s'agit toujours
d'un divorce pour faute. On parle alors de "divorce
mis en scène" : les avocats fabriquent
la procédure à l'aide de faux témoignages
et de fausses lettres.
En 1974, le cap des 20 divorces pour 100 mariages
est franchi et il est grans temps de penser à
un nouveau divorce plus en adéquation avec
les moeurs.
Initié par Monsieur Giscard d'Estaing, le
11 juillet 1975 la loi sur le nouveau
divorce est promulguée, en dépit d'une
opposition conservatrice, qui craint la suppression
du mariage. Les débats portent aussi sur
la question de savoir ce que l'on souhaite donner
comme sens et comme contenu au mariage.
Le texte répond à la volonté
de dédramatiser le divorce et de plus s'attacher
à ses conséquences qu'à ses
causes.
Le divorce pour faute est maintenu, le consentement
mutuel est réintroduit, et le divorce pour
rupture de la vie commune est créé.
Est également instaurée la prestation
compensatoire, destinée à compenser
la disparité créée entre les
époux par la séparation.
Cette loi crée également le Juge aux
Affaires Matrimoniales (qui deviendra quelques années
plus tard le Juge aux Affaires Familiales).
pour aller plus loin :
- La loi NAQUET : http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?O=105507
