les honoraires
Aux échanges humains que l'Avocat a avec ses clients, s'ajoute un échange économique : l'argent fait partie de la relation.
L'honoraire garantit au conseil son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions.
Sous l'Ancien Régime, l'honoraire est "un don spontané de la reconnaissance du client" ; mais il va sans dire, que les situations ont évolué et que la loi du 31 décembre 1971 et ses décrets d'application ont fixé les règles de l'honoraire moderne.
Les honoraires de l'Avocat sont libres.
A ce propos, la Commission de la concurrence et des prix a fermement posé comme contraire aux règles de la concurrence, la diffusion de barèmes d'honoraires établis et diffusés par un Ordre ou une association de conseils.
Toutefois, il est possible à chaque avocat d'élaborer un tarif propre à son cabinet, qu'il pourra porter à la connaissance de ses clients.
Les honoraires sont fixés en fonction :
- de la situation de fortune du client ;
- de la difficulté de l'affaire ;
- de la spécialisation, de la notoriété et de l'ancienneté de l'avocat ;
- des diligences accomplies ;
- de l'intérêt et de l'importance du dossier.
Toute fixation d'honoraires uniquement basée sur le résultat judiciaire est interdite; mais, est licite une convention qui prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.
L'établissement d'une convention d'honoraires préalable à tout procès est fortement recommandée : il y sera fixée une fourchette d'honoraires, qui évitera au client l'incertitude quant au coût de la procédure et supprimera beaucoup de malentendus.
L'honoraire doit donc être prévisible, mais aussi justifiable ; il couvre :
- les coûts de fonctionnement du cabinet (personnel, fournitures etc...) qui sont estimés à 60% des recettes encaissées ;
- la rémunération du travail accompli par l'Avocat.
L'Avocat
Catherine PELUARD - MUT Avocat au barreau de la Creuse
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